L'Autorité de l'Immatriculation a-t-elle le droit d'autoriser l'utilisation d'un véhicule dont la taille ou le poids sont supérieurs à ce qui est déterminé dans le règlement?

שאלה 1380 ממאגר השאלות הרשמי · חוקי תנועה

השאלות, האפשרויות והתשובות בעמוד הזה הן בנוסח שפרסם משרד התחבורה בצרפתית, כלשונן, ומשרד התחבורה הוא האחראי לנכונותן. המשרד עדכן את המאגר הזה לאחרונה ב־13.12.2021. הממשק בעברית, ולשאלות המתורגמות אין הסבר משלנו. השאלה הזו בעברית, עם הסבר.

Non. L'Autorité de l'Immatriculation n'a pas le droit de donner une autorisation contraire à ce qui est définit dans le règlement

Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions

Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation après s'être concerté avec le Département des Services Public et la police

Non. Seul un officier de police au grade de commissaire et plus, peut donner une telle autorisation

הצגת התשובה

התשובה הנכונה: Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions

לשאלות בשפות אחרות אין הסבר שלנו. ההסבר נמצא באותה שאלה בעברית.